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INFORMATIONS GENERALES

La boutique en ligne « med-equipement.ch» a été développée, et est exploitée par « MED Equipement SA, Pré Bouvier 3 - 1217 Meyrin» (inscrite auprès du registre du commerce du Canton de « Genève »).
Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne « med-equipement.ch » suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l'intégralité des informations suivantes :
  1. Identification précise de la société.
  2. Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés et de leur usage.
  3. Indication en Francs Suisses (CHF) du prix H.T. (hors taxe, TVA non incluse) des articles.
  4. Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais
     de livraison.
  5. Information de l'existence d'un droit légal de rétractation.
      L'envoi de commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
      Toute modification doit être préalablement approuvée par écrit par MED Equipement SA.
 
Article 1. Prix et conditionnements :  
Notre site «med-equipement.ch » s’adressant exclusivement à des professionnels, tous les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) hors taxes (H.T.). Pour avoir le prix toutes taxes comprises (T.T.C.) ajouter 7.6 % de TVA au prix H.T.
1-a.   Les prix et conditionnements sont indicatifs et peuvent être modifiés en tout temps.
1-b.   Les offres présentées par «med-equipement.ch » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. «med-equipement.ch » ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé.
1-c.   «med-equipement.ch » se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.
1-d.  Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.
.
Article 2. Signature électronique :
Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
.
Article 3. Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
.
Article 4. Commande minimale :
Pour des raisons administratives et logistiques, afin de pouvoir continuer à vous proposer les meilleurs prix, pour les commandes dont la valeur nette HT est inférieure Fr. 100.- il sera facturé un supplément de Fr. 10.- pour petit montant.
 
Article 5.  Frais de port et d'emballage :
Pour tout achat d’un montant HT inférieur à Fr. 300.-, les frais forfaitaires de port et d’emballage sont de Fr. 13.50
Au-dessus de Fr. 300.- ces frais sont offerts. Exceptions faites des articles lourds ou volumineux comme le papier ou la cire. Si l’expédition de votre commande nécessite plusieurs colis en fonction du volume et du poids, des frais forfaitaire de port et d’emballage de 12.- pourront vous être facturés.
Les frais de livraison des mobiliers et équipements lourds et encombrant seront calculés et facturés au cas par cas.
 
Article 6. Conditions de paiement :
Le site «med-equipement.ch » est exclusivement réservé aux professionnels. Après ouverture d’un compte client auprès de MED Equipement SA, vous avez la possibilité de payer sur facture.
Pour un nouveau client, le paiement anticipé est demandé pour la première commande.  Ultérieurement, le délai de paiement pourra être fixé à 30 jours date de facturation, sans escompte. Les déductions non autorisées seront refacturées au client. En cas de retard de paiement, des frais forfaitaires de Fr. 10.- par rappel seront à la charge du client y compris des intérêts moratoires (5%)
Une réclamation de l’acheteur n’autorise pas un sursis pour les paiements échus, sauf accord écrit de notre part. « med-equipement.ch » se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. 
 
Article 7. Réclamations et retours de marchandise :
Les réclamations doivent être faites dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise.
Le renvoi de marchandises n'est possible qu'après acceptation préalable écrite de MED Equipement  SA. Seules les marchandises dans leur emballage d'origine non endommagé pourront être reprises.
Les marchandises reprises seront soit échangées soit transférées en note de crédit.
 
Article 8. Garantie et responsabilité :  
La garantie offerte par MED Equipement SA correspond à celle de ses fournisseurs et varie selon les produits de 1 à 2 ans. 
La responsabilité de MED Equipement SA se limite au dépannage dans les meilleurs délais des produits défectueux sous garantie qui ne sont jamais repris.
Pendant la période de garantie, un matériel ou un produit détérioré après usage par une mauvaise utilisation ou des consignes d’entretien non respectées ne pourra donner lieu à aucune réclamation.
 
Article 9. Réserve de propriété 
Jusqu'à son paiement complet, la marchandise livrée reste en totalité la propriété de MED Equipement SA.

 Article 10. Droit et for juridique :  
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Genève
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